Tremet
L'évolution des contributions directes
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Dans la caisse portant le nom de Jean Laé il y a beaucoup de récépissés de la perception de Crozon. Pourtant le plus ancien était coincé dans un autre document, avec lequel il n’avait aucun rapport.
Il s’agit d’un récépissé du 14 octobre 1838, au nom de Jean Marie Penfrat.
La somme payée est de 25 francs et 4 centimes, auxquels s’ajoutent 15 centimes de frais de poursuite (frais de timbre en fait).
Faute de connaître la clé des articles taxés, il faut se souvenir qu’en 1838 Jean Marie Penfrat a une maison (Ty Bian) et un peu plus de 3 hectares de terres à Trégoudan. Dans les articles on doit retrouver au moins trois des 4 « vieilles » :
la contribution foncière, la contribution mobilière et l’impôt sur les portes et fenêtres.
Seule la patente manque, puisqu’il n’y a pas d’activité de commerce.
On doit retrouver aussi les taxes locales, qui sont probablement les articles 243 et 244. Il ne faut pas oublier qu’en 1838 Trégoudan dépendait de Crozon.
Le deuxième récépissé date du 11 juillet 1858. Il est au nom de Jacques Laé. Le montant est de 22 francs et 42 centimes, plus 20 centimes de frais.
Dans le partage entre Jacques Keraudren et ses neveux, il n’est pas possible d’identifier formellement toutes les parcelles (voir la page sur les parcelles égarées). En admettant que Jacques Laé ait eu la moitié des terres de Trégoudan, cela fait environ 4,5 hectares et une maison plus grande que celle de Jean Marie Penfrat, pour une contribution directe plus faible.
En fait on reste encore aujourd'hui dans la même situation: on ne sait toujours pas comment sont calculées les taxes foncières.
Parmi les articles ont trouve les numéros 205 et 206, qui doivent être des contributions spécifiques, par exemple des taxes locales, payables par tous les propriétaires, comme on avait 243 et 244 à Crozon.
Au verso le récépissé porte le détail des contributions payées par Jacques Laé pour son compte, mais aussi celui de Keraudren pour l’article 2491, de Keraudren et Jacques Jaffré pour l’article 2493. L’orthographe du nom a changé entre le recto et le verso du même document. Il doit s’agir de parcelles encore en indivision.
Le troisième récépissé date du 19 novembre 1861, toujours au nom de Jacques Laé. Le montant a augmenté, mais il y a plus d’articles et il y a aussi un reliquat de 1860. On retrouve cependant tous les articles de 1858, dont les 205 et 206.
Les récépissés suivants commencent seulement en 1900 ; ce sont ceux des contributions payées par Jean Laé pour la ferme de Rigonou et celles payées pour la ferme de Kerloc’h, soit par Mme Mercier, soit par Jean Laé. Contrairement aux précédents récépissés, les contributions sont détaillées par article.
La maison de Camaret, achetée en 1908, n’apparait pas clairement sur les récépissés, qui ne concernent essentiellement des biens situés à Crozon ou Roscanvel.
Le montant des contributions est du même ordre pour une ferme de taille voisine : 33 francs 98 centimes en tout pour 1900. 27 francs 25 en 1903. 35 francs 43 en 1905.
Pour l’année 1908 on voit apparaître Auguste Laé à Roscanvel pour 11 francs 95. Est-ce la patente pour le chantier ?
Pour la ferme de Kerloc’h, plus petite, Mme Mercier paie un peu moins : 12 francs 58 en 1900, 12 francs 19 en 1903, 14 francs 22 en 1908.
Dès 1911, après le décès de Jacques Laé et de Véronique Quélen, Jean Laé déménage à Trégoudan. Les montants des contributions sont plus élevés. On voit aussi apparaître les taxes sur les chiens (1 franc) et les charrettes (5 francs 30).
L’année du décès de Véronique Quélen (elle décède le 22 février 1911) le reçu du percepteur est à son nom, la patente du chantier également. Elle comprend les deux fermes de Trégoudan, les terres de Kerellot et la ferme de Kerloc’h, qui est désormais dans Camaret.
Jean Laé devrait payer en plus des impôts sur la maison de Camaret achetée en 1908, les contributions des biens appartenant à Marie Mercier (Rigonou, l’une des deux fermes de Kerloc’h et la maison de la rue de Bruxelles. Or le montant du reçu semble bien faible.
En 1912 la patente (12francs 66) est à nouveau au nom d’Auguste Laé. Jean Laé paie le reste : 113 francs 90. Il a donc en tout les deux fermes de Trégoudan, celle de Rigonou et les deux maisons de Camaret ; peut-être aussi les deux petites fermes de Kerloc’h.
Entre 1910et 1914 il y a une forte hausse des contributions, dont le total se monte désormais à 220 francs 67. Elles comprennent la patente du chantier. Mais 267 francs 74 en 1918, sans la patente. La cessation de l’activité du chantier d’Auguste Laé date peut-être de cette période.
Avec la dévaluation du Franc Poincaré les contributions suivent : 1153 francs 33 en 1928 pour Auguste Laé, dont la moitié concerne des biens à Camaret , 1376,68 en 1929 pour Jean Laé. Il paie 1118 francs 30 en 1939.
Auguste Laé décède au début de l’année 1938. Jean Laé hérite de ses biens, mais cela ne va pas sans mal, car le percepteur doit envoyer plusieurs rappels : sur papier vert (sommation sans frais) et sur papier rose (dernier avis…). Cela n’a semble-t-il pas eu de conséquences sur le montant des contributions de Jean Laé, qui ne paie que 1413 francs en 1941.
Les « avertissements », tels que nous les connaissons arrivent en 1942, avec la répartition entre l’état et les collectivités locales, pour un total de 1533 francs. On voit très nettement également la répartition entre le foncier bâti et le non bâti. Sauf pour Camaret (incidence de la maison Quéméneur ?), le foncier bâti est très inférieur au non bâti.
Finalement, sans préjuger du contenu des contributions et mise à part la forte hausse intervenue entre 1911 et 1914, les contributions directes semblent suivre l’érosion monétaire : stabilité au 19ème siècle, jusqu’à 1910 et stabilité relative entre 1914 et 1942, avec une valeur du franc divisée par 8 dans l’intervalle.