Autour du papier timbré

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Dans une période déjà troublée, c’est l’édit royal de 1674 qui déclencha la révolte en rendant obligatoire l’emploi du papier timbré pour les actes de justice et les actes notariés.

Cette révolte commence par Rennes avant de s’étendre ensuite au reste de la Bretagne, sous le nom de « Révolte des bonnets rouges ». Les insurgés réclament aussi l’instauration d’un code paysan et la suppression des droits seigneuriaux, mais sans guide la révolte est vite réprimée.

La révolte prend fin en 1676 par une amnistie générale.

Le code paysan

Règlement fait par les nobles habitants des quatorze paroisses unies du pays armorique situé depuis Douarnenez jusqu’à Concarneau, pour être observé inviolablement entre eux jusqu’à la Saint-Michel prochaine, sous peine de torr-e-benn (casse-lui la tête).

1) Que les dites quatorze paroisses unies ensemble pour la liberté de la province députeront six des plus notables de leurs paroisses aux Etats prochains pour déduire les raisons de leur soulèvement, lesquels seront défrayés aux dépens de leurs communautés, qui leur fourniront à chacun un bonnet et camisole rouges, un haut-de-chausses avec la veste et l’équipage convenable à leur qualité ;

2) Que les habitants des quatorze paroisses mettront les armes bas et cesseront tout acte d’autorité jusques au dit temps de la Saint-Michel, par une grâce spéciale qu’ils feront aux gentilshommes, qu’ils feront sommer de retourner dans leurs maisons de campagne au plus tôt, faute de quoi ils seront déchus de la dite grâce ;

3) Que la défense soit faite de sonner le tocsin et de faire assemblée d’hommes armés sans le consentement universel de la dite union à peine aux délinquants d’être pendus aux clochers ;

4) Que les droits de champart et corvée prétendus par les dits gentilshommes seront abolis comme une violation de la liberté armorique;

5) Que pour confirmer la paix et la concorde entre les gentilshommes et nobles habitants des dites paroisses, il se fera des mariages entre eux, à condition que les filles nobles choisiront leurs maris de condition commune qu’elles anobliront et leur postérité qui partagera également entre eux les biens de leurs successions ;

6) II est défendu, à peine d’être passé par la fourche, de donner retraite à la gabelle et à ses commis et de leur fournir ni à manger ni aucune commodité : mais au contraire de tirer sur elle comme sur un chien enragé ;

7) Qu’il ne se lèvera pour tout droit que cent sols par barrique de vin horret (récolté hors du pays) et un écu pour celui du cru de la province, à condition que les hôtes et cabaretiers ne pourront vendre l’un que cinq sols et l’autre trois sols la pinte ;

8) Que l’argent des fouages anciens sera employé pour acheter du tabac qui sera distribué avec le pain bénit aux messes paroissiales pour la satisfaction des paroissiens ;

9) Que les recteurs, curés et prêtres seront gagés pour le service de leurs paroissiens, sans qu’ils puissent prétendre aucun droit de dime novale, ni autre salaire pour toutes leurs questions curiales ;

10) Que la justice sera exercée par des gens capables choisis par les nobles habitants qui seront gagés avec leurs greffiers, sans qu’ils puissent prétendre rien des parties pour leurs vacations sous peine de punition; et que le papier timbré sera en exécration à eux et à leur postérité, pour ce que tous les actes qui ont été passés seront détruits pour en effacer entièrement la mémoire et seront écrits en autre papier;

11) Que la chasse sera défendue à qui que ce soit depuis le 1er mars jusqu’à la mi-septembre, et que fuies et colombiers seront rasés et permis de tirer sur les pigeons en campagne;

12) Qu’il sera loisible d’aller aux moulins que l’on voudra et que les meuniers seront contraints de rendre la farine au poids du blé ;

13) Que la dite ville de Quimper et autres adjacentes seront contraintes par la force des armes d’approuver et ratifier le présent règlement, à peine d’être déclarées ennemies de la liberté armorique et les habitants punis où ils seront rencontrés; défense de leur porter aucune denrée ni marchandise jusqu’à ce qu’ils aient satisfait;

14) Que le présent règlement sera lu et publié aux prônes des grandes messes et par tous les carrefours et aux paroisses et affixé aux croix qui seront posées.

 

Signé : Torr-e-benn et ses habitants. 

Le code parle de 14 paroisses, mais il n'est dit nulle part quelles sont les 12, qui font la chaîne entre Douarnenez et Concarneau.

Au début, dans le pays bigouden, les bonnets étaient bleus.

Des exemples de papier timbré

 Sous l’ancien régime

Les premiers documents du 17^ème en notre possession ne portent effectivement pas de timbre, par contre il apparaît sur le rachat de clémence Palud de 1691.

ce timbre diffère déjà sensiblement du premier timbre, celui qui fut crée à Quimperlé le 9 août 1674.

En fait il y a eu une profusion de timbres divers, comme on peut le voir sur les documents publiés sur internet. On se limitera donc à ceux, qui sont sur nos documents.

 

Le timbre porté sur un acte de 1750 représente un champ d’hermines.

En 1784 la fleur de lys apparaît au centre.

Mais dès 1787 les hermines disparaissent.

 

Pendant la révolution et le 1^er Empire

Au début de la révolution l’inscription change progressivement  avec l’apparition de la mention « la loi » sur le deuxième timbre en 1790, puis le graphisme change en 1791.

Les timbres des années suivantes perdent les lys. Le deuxième timbre en rouge est pratiquement illisible.

Ceux de l’an 13 annoncent déjà le graphisme qui deviendra la règle désormais.

Sur un acte de 1807 on voit deux timbres : un timbre à l’encre grasse et un timbre à sec. Ce deuxième timbre n’apparaît pas toujours, même s’il devient théoriquement la règle.

 

Sous la restauration

La restauration reste discrète au début sur ces actes de 1817 et 1820, avec une seule fleur de lys et sans légende.

Par contre sur celui de 1831 les fleurs de lys passent sur le bouclier et la mention « timbre royal » apparaît également, mais sur un acte de 1834 les fleurs de lys ont à nouveau disparu. Le nom du graveur est désormais indiqué. Le timbre à l’effigie de Mercure ne porte pas de fleurs de lys.

ensuite on verra un timbre sans fleur de lys ni mention "royal".

Pour les reçus on voit apparaître un timbre spécial

Le second empire et la 3^ème République

il faut attendre 1856 pour voir apparaître le 'timbre impérial" du second empire

La troisième république commence par gratter le mot « impérial ».

Puis on passe à la mention « république française », mais les notaires utiliseront les deux pendant un certain temps (il faut écouler les stocks).

A partir de 1911 les notaires n’utilisent plus de papier timbré, du moins dans nos documents. Les timbres, quand il y en a, sont désormais des vignettes collées sur les actes.

Puis il n’y a plus rien ; tout est désormais dématérialisé.

L’inventaire ci-dessusa été réalisé à partir des documents en notre possession; il est probable qu’il y a  eu d’autres modèles de timbres.

Un point a rappeler:

la révolte du papier timnré de 1674 s’est traduite par de nombreuses condamnations et la destruction de plusieurs clochers, notamment dans le pays Bigouden.  Cela n’a pas empéché la population de participer activement à la bataille de Camaret 20 ans plus tard.